Accord de colocation par défaut
Cette page publie la version HTML de l’accord de colocation historique utilisé par all2all / Moving Art Studio ASBL.
Le texte de référence historique est rédigé en anglais. Pour éviter toute divergence entre traductions, la formulation historique complète est publiée dans la version anglaise :
Portée legacy
Cette page ne remplace pas un contrat physique signé lorsqu’un tel contrat existe.
Elle publie l’accord legacy par défaut, dans sa formulation historique, qui régit les services de colocation commandés sur le réseau all2all jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, dans les rares cas où aucun contrat physique signé spécifique ne peut être produit.
À partir de 2026, un nouveau cadre contractuel de colocation sera disponible et pourra être signé directement via ce site web.