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Moving Art Studio a.s.b.l. status (published in french)
Objet de l'acte : Modifications des statuts suivant la loi du 02/05/2002, Démissions, Réélections et Nominations au conseil d'administration
Texte : Suite à l'assemblée générale du 28/12/2005 a été décidé d'annuler les anciens statuts et de les remplacer par les suivants, conformément à la loi du 02/05/2002 :
TITRE Ier - Dénomination, siège social
Art. 1. L'association est dénommée "Moving Art Studio", en abrégé "MAS".
Art. 2. Le siège social de l'association est établi 51 rue de l'Instruction à 1070 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II - But
Art. 3. L'association a comme but de développer la création artistique et permettre la libre expression d'idées dans le domaine des nouveaux médias et d'Internet.
Elle réalise son but notamment par les activités suivantes :
1/ La mise en place, la gestion et l'extension d'un réseau Internet indépendant éthique appelé All2All, basé exclusivement sur l'emploi des logiciels libres, notamment par l'achat de bande passante internationale, la location d'espace dans des centres de calcul en Belgique et à l'étranger, la mise en place et configuration de serveurs et routeurs ;
2/ La mise à disposition d'espaces virtuels sur Internet et sur son réseau All2All à prix réduit ;
3/ L'achat ou la location de biens meubles ou immeubles ;
4/ La mise à disposition d'ateliers d'artistes à prix réduit ;
5/ La mise à disposition de moyens informatiques à des artistes ;
6/ L'organisation de rencontres entre artistes et philosophes menant une réflexion dans le domaine des nouveaux médias et Internet ;
7/ La création de logiciels libres et la recherche sur les logiciels libres ;
8/ L'organisation d'ateliers de formation, d'éducation et de sensibilisation ;
9/ La publication de contenu sous forme électronique, imprimée, télévisée ou radiophonique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III - Membres
Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1/ Les soussignés
2/ Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis en qualité de membre effectif par une décision de l'assemblée générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents :
les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 5. Admissions - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. L'admission est décidée à la majorité des voix. La décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Art. 7. Démissions - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV - Cotisations
Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation s'ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Pour tous les autres membres effectifs et adhérents, le paiement d'une cotisation de membre annuelle est prévue.
Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale . Il ne pourra être supérieur à 250 EUR.
TITRE V - Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l'administrateur délégué du conseil d'administration ou en cas d'absence de l'administrateur délégué, par un autre administrateur designé par l'administrateur délégué, ou, si cela est impossible, l'assemblée générale élira son président de réunion parmi ses membres présents avant de commencer sa séance.
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1/ les modifications des statuts ;
2/ la nomination et la révocation des administrateurs ;
3/ l'approbation des budgets et des comptes ;
4/ la dissolution volontaire de l'association ;
5/ la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
6/ la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
7/ la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8/ les exclusions de membres ;
9/ tous les cas où les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou message électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Art. 15. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec une voix consultative.
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur délégué ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. La voix d'un éventuel président de réunion n'est pas prépondérante.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par l'administrateur délégué et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par l'administrateur délégué du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
TITRE VI - Administration
Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un administrateur délégué et deux administrateurs. En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un des autres administrateurs. Le remplaçant est désigné par l'administrateur délégué.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration. La voix de l'administrateur délégué est prépondérante.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 25. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 26. Le conseil délèguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 27. Les actions judicaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 32. Sauf si la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Cette affectation devra obligatoirement être réalisée en faveur d'un organisme poursuivant un but aussi proche que possible de celui de l'association. Les éventuels biens mis à disposition de l'association par ses membres, retournent lors de la dissolution à leurs propriétaires.
Art. 35. Durée - L'association est constituée à durée indetérminée.
Art. 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratifs.
Réélections : L'assemblée générale de ce jour a réélu en qualité d'administrateurs :
M.Jens-Ingo Brodesser
Nominations : L'assemblée générale de ce jour a nominé en qualité d'administratrice :
Mme Bénédicte Beauloye
Démissions : L'assemblée générale de ce jour a accepté la démission en tant qu'administratrice :
Mme Laurence De Jonge
Le conseil d'administration se compose donc comme suit :
Administrateur délégué assurant la gestion journalière de l'association : Jens-Ingo Brodesser
Administratrice : Bénédicte Beauloye
